La France fait un premier pas vers la finance islamique
11 décembre 2009Le pacte d’actionnaires, un outil pour stabiliser le capital
16 décembre 2009« Les PME et les entreprises de taille intermédiaires supportent des taux implicites d’imposition plus élevés que les grands groupes, ce qui peut entraver leur croissance », souligne un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. L’explication ? « L’optimisation, qui permet à un contribuable de tirer parti de la complexité de la législation pour minorer sa charge fiscale ou sociale sans violer la loi apparaît concentrée sur les grandes entreprises. » Il s’avère ainsi que quand une PME paie 100 euros d’impôts sur les bénéfices, une entreprise du CAC40 ne verse que 43 euros.