La TP est morte, vive la contribution économique territoriale !

Pendant des années, elle a alimenté les conversations de comptoir. Jouant l’arlésienne pour quiconque espérait voir sa volonté d’investissement primée par l’administration fiscale. Le « vieux serpent de mer » de la taxe professionnelle a donc fini par se noyer.

Avec 2010, l’ère du renouveau est annoncée. Mais sera-t-il bénéfique pour tout le monde ? « Il le sera avant tout pour l’industrie », n’avait pas hésité à avancer le Gouvernement dans son projet de loi. À compter de 2010, les entreprises verseront toujours une cotisation foncière, dite cotisation locale d’activité. Mais la nouveauté, c’est que la seconde composante de la Contribution économique territoriale (CET), elle, ne sera plus assise sur les valeurs immobilières de l’entreprise, mais sur la valeur ajoutée.

Plafonnements

Devant la levée de bouclier récurrente des prestataires de services, le Gouvernement a édulcoré sa première version. Expliquant que le taux de cette cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée oscillerait entre 0 % pour les entreprises réalisant moins de 500 000 € de chiffre d’affaires et 1,5 % pour plus de 50 M€ de CA.

Outre la réduction des bases foncières de 15% pour les établissements industriels, il a été décidé que la CET serait plafonnée à 3% de la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise et que l’assiette taxable pour les sociétés à forte densité de main d’œuvre le serait à 80% de leur chiffre d’affaires.

Les professions libérales et assimilées non soumises à l’impôt sur les sociétés et employant moins de 5 salariés seront quant à elles exonérées.

Jean-Marc Mendès, Expert-comptable associé, Commissaire aux comptes.